Les fondements du pouvoir

I. Types et modes de domination

A. Les idéaux types de domination

Le pouvoir peut aussi reposer sur l’information, celui qui la détient exerce un pouvoir car il peut la détourner afin de faire passer son intérêt particulier pour l’intérêt général (les syndicats manifestent pour protéger les régimes de retraite spéciaux dont la plus grande partie des salariés ne bénéficient pas, tout en faisant croire que le maintien de ces régimes est dans l’intérêt de tous) ou l’utiliser à son profit (initié, je suis le premier à acheter un terrain que les autres croient inconstructibles, mais comme je sais que le maire va modifier le PLU pour rendre ce terrain constructible et que je suis l’un des seuls à le savoir, je vais l’acheter au prix d’un terrain inconstructible)….

Pouvoir politique et pouvoir religieux

Pensons aux diverses formes du pouvoir : pouvoir charismatique, loi du plus fort, respect filial, pouvoir des savants, pouvoir économique (ploutocratie avec le pouvoir économique qui permet d’acheter des décisions politiques par la corruption, …), pouvoir politique (démocratie ou loi du plus fort, intériorisation d’une idéologie pour obéissance à un parti représentant l’idéologie à laquelle on est fidèle) pouvoir religieux imposé au nom du sacré, de la peur de l’enfer.

 

Max Weber considère 3 idéaux-types de domination :
1) la domination rationnelle, il s’agit d’une domination impersonnelle, obéissance à des lois, exemple : ne pas initier l’agression au nom du respect des droits de l’homme, se conformer au code de la route.
2) la domination traditionnelle, le détenteur du pouvoir a été désigné par la tradition (roi, sorcier, pater familia, …).
3) la domination charismatique, implique soumission à ce qui est exemplaire, au chef en lequel on remet sa confiance.

Max Weber accorde aussi beaucoup d’importance aux fondements économiques de la domination. Pour Marx, ceux-ci sont essentiels, mais il y ajoute la dimension de « l’idéologie »: les idées dominantes sont les idées des classes dominantes.

B. Les modes de domination

John Kenneth Galbraith en partant de la carotte et du bâton considère trois modes de domination :
– le pouvoir dissuasif passant par la sanction si le dominé n’obéit pas, la sanction peut être réprobation, menace ou actes ;
– le pouvoir rétributif impliquant la remise d’une récompense à celui qui se soumet, qu’il s’agisse d’une louange, d’un paiement ou nature ou d’une rétribution ;
– le pouvoir persuasif, à la différence des deux autres il implique une obéissance non consciente, en effet ce pouvoir permet la modification de la façon de penser du dominé qui se soumettra sans s’en rendre compte, cette persuasion passe par l’éducation, l’adhésion sociale, par exemple accepter le vote majoritaire, se soumettre au politiquement correct.

II. La construction de règles

A. Du pouvoir de fait au pouvoir légal

Le détenteur du pouvoir construit des règles, Laubrac au sein de sa bande établit une hiérarchie et répartit des rôles (trésorier achète les boutons et recueille les fonds, estime la valeur des apports en nature, sous-chef le remplace s’il ne peut assurer ses fonctions de dirigeant), de telles règles existent dans toute organisation (règlement intérieur dans les associations, dans les entreprises, les administrations, … mais aussi à l’école), constitutions et lois pour régir la vie sociale dans un pays. Au sein d’une société l’individu qui obéit à ces règles devient citoyen.

Tout pouvoir de fait construisant ses règles devient pouvoir légal.

B. Un pouvoir légal et légitime

Mais les règles peuvent être contestées, Gueurreillas remet en cause le résultat du vote. Laubrac doit alors s’affirmer comme chef, il modifie le verdict démocratique pour que son pouvoir reste légitime.
La légitimité est importante, on la distingue généralement de la légalité (ce que fait Laubrac est illégal au vue de la règle démocratique qu’il a instauré, mais c’est légitime). En effet, une situation est légitime lorsqu’elle est acceptée par ceux qui en subissent les conséquences.

Propagande et culte de la personnalité

t’une manière générale, les sociologues prêtent une grande attention à la « légitimation », c’est-à-dire à l’ensemble des processus par lesquels les « dominants » parviennent à se faire reconnaître et accepter par les dominés. L’école et les media, lieux de socialisation permettent cette légitimation (plus un pouvoir est totalitaire plus il doit utiliser de moyens de légitimation et il s’agira alors de légitimation par un bourrage de crâne continuel, exemple des jeunesses hitlériennes et des komsomols soviétiques).

III. Un pouvoir peut-il ne pas être légitime ?

A. Légal et illégitime

Les trois idéaux-types de domination définis par Weber sont basés sur l’autorité, c’est-à-dire la capacité de se faire obéir sans recourir à la force physique (ce qui n’exclut pas d’autres types de forces comme la pression sociale avec le risque d’ostracisme).

En fait l’autorité est une relation légitime de domination et de sujétion, un pouvoir n’est donc légitime que s’il a de l’autorité. Faute d’autorité il ne reposerait que sur la force.

Mais il se peut que le processus de légitimation n’atteigne pas ses objectifs auprès de tous les membres de la société, il y a alors dissidence, remise en cause du pouvoir exercé et éventuellement son renversement à moins que le pouvoir ne fasse usage de la force physique (ce qui est systématique sauf dans des sociétés où il est possible de s’exclure par démission par exemple dans une association).
Attention ne pas confondre légitime et moral, si l’immoral est accepté par tous il devient légitime sans pour autant être moral.

Dans le culte de Quetzacoatl chez les Aztèques, le grand prêtre arrache le cœur d’un jeune homme pour honorer le dieu, si le sacrifice n’est pas fait la communauté est en danger donc ce sacrifice était considéré comme légitime, si nous faisons du relativisme moral on le dirait moral, mais la morale varie-t-elle selon les peuples et les époques ? Peut-on considérer comme morale une pratique légitime en certaines régions d’Afrique consistant à pratiquer ablation du clitoris et infibulation ?

S’exclure de l’État

B. Légal donc légitime

Mais le droit et donc la légalité donnent une autorité, un pouvoir, une influence.

Certains considèrent que ce que veut le pouvoir doit forcément être légitime (ce que le roi veut, Dieu le veut).

D’autres soutiennent un droit positif qui consiste à offrir à certains des droits que tous les autres doivent payer. C’est la cas du « Droit au logement » qui offre à ceux qui n’ont pas les moyens de se loger et qui en font la démarché, le pouvoir d’obtenir un logement aux frais des contribuables.

Si tous considèrent que l’État doit subvenir à nos besoins même en réquisitionnant si nécessaire alors l’État peut commettre ce qui s’apparente à un vol sans que nulle ne le mette en cause. Ce vol légal est légitimé si car chacun pense pouvoir obtenir quelques droits garantis par le pouvoir : « L’État est cette grande fiction par laquelle chacun croît pouvoir vivre aux dépens de son voisin », Frédéric Bastiat.

C. Illégal et légitime

Un pouvoir illégal et illégitime ne tiendrait pas car il serait combattu par les institutions (expression du pouvoir légal) et ne serait pas défendu. Par contre un pouvoir légitime peut-il être illégal ?

Un pouvoir illégal (légal aux yeux de ceux qui le légitiment puisqu’ils en acceptent les règles en se pliant à elles, illégal aux yeux du pouvoir établi) peut acquérir une certaine domination légitime sur certains, c’est à dire de l’autorité & de l’influence (la mafia, des groupes terroristes, par exemple). L’illégalité serait donc une instance de légitimation pour ceux qui considèrent le pouvoir légal illégitime.

L’état de sujétion dans les groupes sectaires
Du délit de manipulation mentale à l’abus de faiblesse d’une personne en état de sujétion psychologique ou physique.
Selon la loi About/Picard :  » Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 500 000 F d’amende l’abus frauduleux … d’une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l’exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables « . Les peines encourues sont aggravées  » lorsque le délit est commis par le dirigeant ou le représentant de fait d’une personne morale poursuivant des activités ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d’exploiter la sujétion psychologique ou physique des personnes qui participent à ces activités « .

Conséquences de ces pratiques au niveau psychologique.
Selon l’UNADFI, association anti-secte, la manipulation mentale est habituellement pratiquée dans les groupements sectaires, l’association s’intéresse aux conséquences psychologiques de telles techniques et entend déterminer en quoi l’adepte d’une secte est soumis à un pouvoir destructeur ? :
« Véritables fabriques d’aliénation, les groupes sectaires ont des procédés qui entraînent des modifications graves au niveau de la personnalité, du comportement de l’individu et de ses relations avec sa famille et le monde extérieur. En effet, à certains procédés, le groupe sectaire amène l’individu à rompre avec son milieu culturel, familial, social et économique ou tout au moins à limiter, au maximum, les contacts avec l’extérieur. Aussi, l’individu perd son autonomie psychique et physique : convaincu et ayant perdu le sens de la réalité et un esprit critique, il ne peut plus se détacher du groupe et ne décode le monde que selon la logique de la secte.« 

Rapport UNADFI, novembre 2001.

Questions

1. De façon plus générale, le pouvoir (légal ou non) est-il donc une instance de légitimation ?
2. Affaire de sectes, sectes dangereuses, pour qui ? Membres ou société ? Différence entre parti et secte ?
3. En quoi consiste le délit de manipulation mentale, pourrait-on l’appliquer au-delà des sectes ? Exemple l’éducation « citoyenne » est-elle une manipulation mentale ?

L’influence & la domination illimitées peuvent être légitimes aux yeux des dominés, pensons aux adeptes de groupes sectaires. Faut-il donc déclarer illégale une telle domination au risque d’amener les dominants à accroître encore leur domination (pressions maximales pour éviter toute « trahison » qui menacerait gravement l’existence de l’ensemble de l’institution clandestine), la légitimité des dominants mettant, dans ce cas, en péril les dominés ? Doit-on déclarer légale toute domination légitime puisque acceptée par les dominés ? Pour répondre à cette question comment juger de l’acceptabilité d’une domination et qui doit en juger ?

L’expérience de Stanley Milgram

Le pouvoir

I. Les différents types de pouvoir

Questionnement : Quels pouvoirs exercez vous dans la société et qui ou quoi exerce du pouvoir sur vous ?

La guerre des boutons

Il était une fois deux villages voisins et rivaux dans un coin de la campagne française… De génération en génération les gamins de Longeverne et ceux de Velrans se livrent à coups de poings et à coups de frondes une guerre sans merci. Chaque prisonnier fait par l’un des deux camps se voit systématiquement dépouillé de ses boutons, de sa ceinture et de tout autre ustensile pouvant servir à soutenir ses vêtements. Lebrac, chef des Longevernes, après avoir envisagé de faire combattre ses troupes dans la tenue d’Adam, décide de lever un impôt, pour subvenir aux besoins des « guerriers», en boutons et élastiques… laissons le romancier Louis Pergaud nous raconter l’événement.

À la récréation, il n’eut point besoin de convoquer ses guerriers. Tous vinrent d’eux-mêmes immédiatement se placer en cercle autour de lui, dans leur coin, derrière les cabinets, tandis que les tout-petits, déjà complices, mais qui n’avaient pas voix délibérative, formaient en jouant un rempart protecteur devant eux.
– Voilà, exposa le chef. Il y en a déjà vingt-sept qui peuvent payer et j’ai pas pu envoyer de lettre à tous. Nous sommes quarante-cinq. Quels sont ceux à qui je n’ai pas écrit et qui ont aussi un sou à eux ? Levez la main!
Huit mains se dressèrent.
– Ça fait vingt-sept et huit. Voyons, vingt-sept et huit… vingt-huit, vingt-neuf, trente…. fit-il en comptant sur ses doigts.
– Trente-cinq, va ! Coupa La Crique.
– Trente-cinq ! T’es bien sûr? Ça fait donc trente-cinq sous. Trente-cinq sous, c’est pas cent sous, en effet, mais c’est quelque chose. Eh bien, voici ce que je propose :
« On est en république, on est tous égaux, tous camarades, tous frères : Liberté, Egalité, Fraternité ! on doit tous s’aider, hein, et faire en sorte que ça marche bien. Alors on va voter comme qui dirait l’impôt, oui, un impôt pour faire une bourse, une caisse, une cagnotte avec quoi on achètera notre trésor de guerre. Comme on est tous égaux, chacun paiera une cotisation égale et tous auront droit, en cas de malheur, à être recousus et «rarangés» pour ne pas être « zonzenés  » en rentrant chez eux.
– Ça, c’est chouette! Mais des sous, on n’en a guère, tu sais, Lebrac ?
– Ah ! mais, sacré nom de Dieu ! est-ce que vous ne pouvez pas faire un petit sacrifice à la Patrie ? Seriez-vous des traîtres par hasard ? Je propose, moi, pour commencer et avoir tout de suite quelque chose, qu’on donne dès demain un sou par mois. Plus tard.., si on est plus riches et si on fait des prisonniers, on ne mettra plus qu’un sou tous les deux mois.
– Mince, mon vieux, comme tu y vas ! T’es donc «méllion­naire », toi ? Un sou par mois ! C’est des sommes ça ! Jamais je pourrai trouver un sou à donner tous les mois.
– Si chacun ne peut pas se dévouer un tout petit peu, c’est pas la peine de faire la guerre ; vaut mieux avouer qu’on a de la purée de pommes de terre dans les veines et pas du sang rouge, du sang français (…). Je comprends pas qu’on hésite à donner ce qu’on a pour assurer la victoire; moi je donnerai même deux ronds… quand j’en aurai.
– Alors c’est entendu, on va voter.
Par trente-cinq voix contre dix, la proposition de Lebrac fut adoptée. Votèrent contre, naturellement, les dix qui n’avaient pas en leur possession le sou exigible.
Guerreuillas, ainsi nommé parce qu’à côté du sien le regard de Guignard était d’un Adonis et que ses gros yeux ronds lui sortaient effroyablement de la tête, prit la parole au nom des sans-le-sou. C’était le fils de pauvres bougres de paysans qui peinaient du 1er janvier à la Saint Sylvestre pour nouer les deux bouts et qui, naturellement, n’offraient pas souvent à leur rejeton de l’argent de poche pour ses menus plaisirs.
– Lebrac ! Dit-il, c’est pas bien ! Tu fais honte aux pauvres ! T’as dit qu’on était tous égaux et sais bien que ça n’est pas vrai que moi, que Zozo, que Bati les autres, nous ne pourrons pas avoir un radis. J’sais bien que t’es gentil avec nous, que quand t’achètes des bonbons tu nous en donnes un de temps en temps et que tu nous laisses des fois lécher tes bouts de réglisse ; mais tu sais bien que si, par malheur, tu nous donnes un rond, le père et la mère le prennent aussitôt pour acheter des fourbis dont on voit jamais la couleur. On te l’a déjà dit ce matin. Y a pas moyen qu’on paie. Alors on est des galeux ! C’est pas une république, ça, na ! et je ne peux pas me soumettre à la décision.
– Nous non plus, firent les neuf autres.
– J’ai dit qu’on arrangerait ça, tonna le général, et on l’arrangera, na ! Ou bien je ne suis plus Lebrac ni chef, ni rien, nom de Dieu ! Ecoutez-moi, tas d’andouilles, puisque vous ne savez pas vous débrouiller tout seuls. Nous avons besoin de sous ! Pour acheter du fourbi ; eh bien, quand vous trouverez un bouton, une agrafe, un cordon, un lastique, de la ficelle à rafler, foutez-les dedans votre poche et aboulez-les ici pour grossir le trésor de guerre. On estimera ce que cela vaut, en tenant compte que c’est du vieux et pas du neuf. Celui qui gardera le trésor tiendra un calepin sur lequel il marquera les recettes et les dépenses, mais ça serait bien mieux si chacun arrivait à donner son sou. Peut-être que, plus tard, on aurait des économies, une petite cagnotte quoi, et qu’on pourrait se payer une petite fête après une victoire.
– Ce serait épatant ça, approuva Tintin. Des pains d’épices, du chocolat…
– Des sardines !
– Trouvez d’abord les ronds, hein ! Répartit le général. Voyons, il faut être bien nouille, après tout ce que je viens de vous dire, pour ne pas arriver à dégoter un radis tous les mois.
– C’est vrai, approuva le chœur des possédants.
Les purotins, enflammés par les révélations de Lebrac, acquiescèrent cette fois à la proposition d’impôt et jurèrent que pour le mois prochain ils remueraient ciel et terre pour payer leur cotisation. Pour le mois courant, ils s’acquitteraient en nature et remettraient tout ce qu’ils pourraient accrocher entre les mains du trésorier.

Louis Pergaud, La guerre des boutons, Mercure de France, 1963

À travers cette scénette de « La guerre des boutons » :

1. Identifier différents types de pouvoir en déterminant sur quoi ils reposent.

Pouvoir des grands sur les petits :  les petits les admirent car ce sont des guerriers et ils les craignent car ils peuvent imposer leur force physique. Si les petits veulent se mêler des débats, ils sont cependant exclus du processus de décision de la bande tout en appartenant à la bande.

Pouvoir de Lebrac sur les autres enfants : ce n’est pas le plus intelligent (fautes de français, difficulté à compter) mais celui qui possède du sens pratique et du charisme. Les enfants lui obéissent instinctivement.

Pouvoir des parents sur les enfants : les parents les plus pauvres dérobent ce que leurs enfants veulent cacher y compris leur argent. Pouvoir traditionnel des aînés et des géniteurs sur leur progéniture qu’ils sont censés entretenir même si là tel n’est pas le cas, le pouvoir est lié ici à l’amour filial ou à la peur de l’usage de la force physique : « raclée si les enfants reviennent sans leurs boutons ».

Pouvoir des instituteurs :   les enfants doivent se cacher dans la cour pour délibérer, le maître d’école, comme les parents, possède le pouvoir d’imposer la discipline par les sanctions, il est respecté aussi car il dispense le savoir.

Pouvoir de ceux qui peuvent contribuer à l’impôt par rapport à ceux qui ne le peuvent pas :  les premiers apportent quelque chose à la bande de Lebrac, les autres doivent apporter des « cotisations » en nature, ce pouvoir est lié à l’argent, mais l’argent doit rémunérer l’utilité sociale.

Pouvoir du fort en gueule : celui qui prend le risque de se faire contrer ou de mal véhiculer ses idées, comme Gueurreillas, celui qui sait parler, ce pouvoir est aussi de l’ordre du charisme et du culot. Celui qui ose va s’imposer face à celui qui est timide et n’osera prendre la parole pour contrer une décision qui ne lui plaît pas.

2. A partir de là vous définirez ce qu’est le pouvoir.

3. Quel pouvoir est remis en cause ?

Pouvoir de la majorité sur la minorité, c’est le pouvoir démocratique qui impose sa décision aux minoritaires, ici Lebrac n’est pas remis en cause par les contestataires, seule la démocratie l’est.

Le pouvoir de ceux qui contribuent n’est pas vraiment remis en cause, les plus pauvres ici se sentent un peu honteux « tu fais honte aux pauvres » de ne pouvoir contribuer autant que les autres, mais ce n’est pas leur faute c’est celle de leurs parents qui ne leur donnent pas ou leur prennent, remise en cause aussi du pouvoir filial.

II. Définir le pouvoir

Le pouvoir est la capacité d’imposer une décision, de faire faire ou d’empêcher de faire (pouvoir de dissuasion Mutual assured destruction dans la guerre froide afin d’éviter des affrontements directs).

A. Le pouvoir comme domination 

Selon Max Weber le pouvoir est la probabilité qu’un acteur soit en mesure d’imposer sa volonté dans le cadre d’une relation sociale, malgré les résistances éventuelles et quel que soit le fondement sur lequel repose cette éventualité, en conséquence il s’exerce avec ou sans le consentement de ceux qui devront obéir (par la carotte ou bâton). Il implique donc domination : « chance de trouver des personnes déterminables prêtes à obéir à un ordre de contenu déterminé » (Max Weber).

B. Le pouvoir comme influence 

Robert Dahl définit le pouvoir comme une influence : A exerce un pouvoir sur B dans la mesure où il obtient de B une action que ce dernier n’aurait pas effectué autrement. Ici le pouvoir implique une relation, ce peut être aussi le résultat de la haine, de l’amour, de l’amitié, de la concurrence …

Les fondements du pouvoir

Pouvoir politique et pouvoir économique

Les théoriciens étatiques entendent nous faire admettre qu’il n’y a pas de différence entre le pouvoir politique et le pouvoir économique. Combien de fois n’avons nous pas entendu des formules du type : « Un homme qui a faim n’est pas libre » ou encore « Pour l’ouvrier cela ne fait pas de différence d’obéir à un capitaliste ou à un bureaucrate ». La plupart des gens acquiescent à ces formules, pourtant chacun sait que dans les pays où les libertés individuelles sont violées, là où les bureaucrates ont renversé les capitalistes le peuple est pauvre et dans les chaînes. Mais qu’est ce qui différencie fondamentalement la liberté de l’esclavage ?

La différence se trouve dans le principe de l’action volontaire contre l’action menée sous la coercition. La différence entre le pouvoir politique et toute autre forme de pouvoir, entre l’État et les organisations privées se situe dans le fait que seul l’État détient le monopole légal de l’usage de la force physique. Cette distinction est si importante et si rarement reconnue de nos jours qu’il convient de la garder à l’esprit.

Je le répète donc : seul l’État est détenteur du monopole légal de la force physique, aucun individu, aucun groupe privé ne dispose de ce même pouvoir d’imposer à d’autres individus ou groupes d’agir contre leurs propres choix. La nature de l’action étatique est donc l’action coercitive. La nature du pouvoir politique est d’obtenir l’obéissance sous menace de contraintes physiques, que ce soit la menace d’amende, d’expropriation, d’emprisonnement ou de mort. Les images fumeuses, les métaphores ou les formules du type « Un homme qui a faim n’est pas libre » – ne changent pas le fait que la véritable nature du pouvoir politique est la coercition et que la liberté, dans un contexte politique, signifie seulement l’absence de coercition.

Dans un pays où les libertés individuelles sont préservées, on définira tout de même un rôle à l’État, celui d’user de ses prérogatives en tant qu’agence de protection des droits individuels. Un tel État devra s’abstenir d’initier l’usage de la force physique contre qui que ce soit. Puisque le droit d’être le premier à faire usage de violence n’appartient à aucun individu, nul ne peut donc le déléguer à qui ou quoi que ce soit. Cependant les individus possèdent le droit de se défendre contre une agression et c’est bien ce droit là qu’ils délèguent à l’État. Ainsi un État peut utiliser la violence dans le seul cadre d’une réponse à ceux qui en ont initié l’usage.

Les fonctions de l’État sont donc :

•  la police afin de protéger les individus de ceux qui s’en prennent à leurs biens ou à leur personne ;
• l’armée pour défendre les individus contre des invasions étrangères ;
• la justice pour sauvegarder les biens et préserver les accords contractuels du dol ou de la violence, ainsi que pour trancher les conflits en conformité avec le droit.

C’est sur ces principes que le pouvoir politique a été limité implicitement par la Constitution des États-Unis, implicitement mais pas explicitement. Des étatistes ont donc profité de brèches dans la Constitution afin d’en modifier l’extrait. Par étatiste se définit un homme qui croit que certains hommes ont le droit d’user de la force afin d’en contraindre d’autres à leur obéir. Pour que cette croyance soit mise en pratique il faut qu’une doctrine politique donne à l’État le droit d’initier la force physique à l’encontre de ses citoyens. Combien de fois cette force sera utilisée, contre qui, jusqu’à quel point, pour quel prétexte et pour le bénéfice de qui, sont des questions qui ne comptent pas. Le principe de base et le résultat ultime de toutes les doctrines étatiques sont la dictature et la destruction. Tout le reste n’est que question de temps.
Maintenant observons en quoi consiste le pouvoir économique, quel est-il ? Il s’agit du pouvoir de produire et de commercialiser ce que l’on a produit. Dans une économie libre dans laquelle nul individu ou groupe ne peut faire usage de la coercition, le pouvoir économique ne peut être atteint que par des accords volontaires donc sans contrainte, accords de ceux qui participent au processus de production et de commercialisation. Sur un marché libre tous les prix, les salaires et les profits sont déterminés, non par le caprice arbitraire des riches ou des pauvres, non par la cupidité de certains ou par le besoin de qui que ce soit, mais par la loi de l’offre et de la demande. Le mécanisme du marché libre reflète et synthétise tous les choix économiques et toutes les décisions réalisées par ses participants. Les individus commercialisent leurs biens et services selon leurs avantages mutuels, selon leur propre jugement exercé sans contrainte. On ne peut s’enrichir qu’en proposant des biens ou des services d’une plus grande valeur ou à prix moindre que ce que les autres sont capables d’offrir. La richesse, sur un marché libre s’obtient par un vote général, libre et « démocratique » de tous les individus prenant part à toutes les ventes et à tous les achats se déroulant dans la vie économique du pays (du monde même dans le cadre de la mondialisation). A chaque fois que vous achetez un produit plutôt qu’un autre, vous votez pour la réussite du fabricant dont vous achetez le produit. Et, dans ce type de vote chacun ne s’exprime que dans les domaines où il est qualifié pour émettre un jugement, cela en fonction de ses préférences, de ses intérêts et de ses besoins. Nul n’a le pouvoir de décider pour les autres ou de se substituer à leur jugement, nul n’a le pouvoir de s’autoproclamer « voix du public ou de l’intérêt général ».
Ainsi la différence entre le pouvoir économique et le pouvoir politique est la suivante : le pouvoir économique s’exerce par des moyens positifs, il offre à chacun une récompense, une incitation, un paiement, une valeur ; alors que le pouvoir politique s’exerce par des moyens négatifs, par la menace de la punition, de l’emprisonnement, de la destruction. L’outil de l’homme d’affaire est la création de valeur, celle du bureaucrate est la création de la peur.

Ayn RAND, Capitalism

 

Questions

1. Qui sont les théoriciens étatistes selon Ayn Rand, citez-en et dîtes pourquoi on peut les cataloguer ainsi.
2. Si « un homme qui a faim n’est pas libre » que devrait-on faire, par quels moyens pourrait on résoudre son problème et serait-il libre pour autant ?
3. Pourquoi la logique de l’État-Providence n’est-elle pas compatible avec la logique de la liberté selon Ayn Rand ? L’État est-il contraire à la liberté individuelle pour autant ?
4. Comment peut-on s’enrichir par l’exercice du pouvoir économique, par celui du pouvoir politique ?

Normes juridiques et normes sociales

I. Le droit, expression de normes

A. Définir les normes

Chaque groupe social possède ses valeurs dont découlent des règles et des usages, c’est-à-dire des normes dont le respect est impératif et dont la transgression donne lieu à des sanctions.

Sans l’existence d’une norme la cohésion du groupe est remise en cause et peut même aller jusqu’à la désintégration, de laquelle découle l’anomie.

Il existe deux catégories de normes :

•  les normes juridiques, elles sont reconnues officiellement et sont inscrites dans les textes de droit ;
• les normes sociales, elles trouvent leurs sources dans les traditions, la morale ; elles sont implicites et deviennent par le biais de la socialisation une seconde nature pour l’individu.

B. La portée des règles juridiques selon Durkheim

« Les normes sociales comportent des règles et des usages dont la violation est ressentie de façon plus ou moins forte. Ainsi la violation d’une règle de politesse est seulement sanctionnée par une réprobation inorganisée du groupe social, il peut s’agir de moqueries et du dédain. Une violation touchant à une règle plus fortement impérative pourra inspirer le mépris, la mise à l’écart du transgresseur, mais tant que la norme transgressée est une norme sociale les sanctions seront aussi de nature sociale et l’autorité publique n’intervient pas. 

Effectivement, dès lors que l’État organise des sanctions systématiques vis-à-vis de violations de normes c’est que la règle sociale est devenue une règle juridique.
Quand Pierre le Grand interdisait à ses sujets sous peine d’amende le port de la barbe, ou quand Atatürk obligeait les siens à renoncer à leur traditionnelle coiffure (le fès), des prescriptions considérées par les autres peuples comme de simples règles de politesse, comme de simples usages sociaux, devenaient des règles de droit. Quand Charles X frappait de peines sévères ceux qui profanaient les vases consacrés dans les églises (loi du sacrilège), une règle de la morale catholique devenait règle de droit.

On admet aujourd’hui d’une façon générale que l’autorité publique élabore des règles de droit. Elle le fait sous des formes diverses : constitutions, lois, règlements, décrets, arrêtés ministériels, arrêtés préfectoraux, arrêtés municipaux, décisions d’autorités techniques, etc… »

1. Vous montrerez que des normes sociales peuvent devenir des normes juridiques et en donnerez des exemples.
2. Illustrez les sanctions des transgressions des normes sociales à travers des exemples actuels.

Pour Émile Durkheim, le droit exprime l’état des mœurs prévalant dans une société. Le respect des règles juridiques est garanti par des sanctions répressives (amendes, peines de prison) qui sont décidées et appliquées par des organes spécialisés (l’appareil judiciaire, la police).

La transgression des normes sociales, quant à elle, ne donne lieu qu’à des sanctions diffuses. Mais quand la pression sociale devient forte sur certaines transgressions de normes sociales, celles-ci se traduisent dans le droit, exemple : délit de racolage, de négationnisme.

La pression sociale peut également changer la loi quand les normes sociales évoluent, exemple : acceptation du divorce, du mariage homosexuel. Ceci signifie donc que la norme sociale relative à un phénomène social identifiée s’est inversée et on le vérifie dans le cas du divorce : si l’on concevait autrefois le caractère sacré des liens du mariage, l’entente au sein d’un couple a été beaucoup valorisée tant et si bien que l’on ne comprendrait pas qu’un couple persiste dans une union désastreuse.

Ainsi droit et comportements sociaux semblent s’influencer l’un l’autre.

Certains privilégient la relation circulaire entre le juridique et le social : les règles juridiques sont appliquées avec une certaine souplesse afin de tenir compte des réalités sociales et ces dernières, à leur tour, font évoluer les règles de droit.

D’autres, tel Bourdieu, insistent sur l’idée que c’est la classe sociale dominante qui impose ses normes sociales au reste de la société ; classe dominante à laquelle appartiennent les concepteurs du droit eux-mêmes.

II. La genèse de l’action judiciaire

A. L’absence d’appareil judiciaire

L’acceptation d’une norme juridique permet de satisfaire les intérêts des personnes adhérant au contrat social fixant cette norme.

Faute de cette acceptation l’insécurité ne permet pas les développements, personne n’étant assuré de conserver ses biens et sa vie.

Les normes juridiques ont aussi pour fonction sociale d’éviter la vengeance éternelle (processus de vendetta) propre aux sociétés primitives. Elles substituent au caractère personnel des règlements de compte le caractère universel et exemplaire de la règle de droit, chacun devant s’en remettre à un autre pour obtenir justice (arbitrage ou justice d’État). Pour autant, le droit s’appuie en partie sur une violence cachée, celle des sanctions répressives.

B. Sacrifice et bouc émissaire

Avant la mise en place de la norme juridique, René Girard explique le sacrifice dans les sociétés primitives par le besoin de détourner la vengeance des victimes sur un bouc émissaire et d’éviter la spirale des représailles.

La victime du sacrifice se voit attribuer la responsabilité du mal à la place des vrais « coupables » (s’il y en a). Elle est choisie de manière à ce que personne n’ait de raison ou de moyens pour tenter de la venger à son tour : des animaux, des prisonniers, des marginaux, des phénomènes donnés.

Nous sommes aujourd’hui confrontés à ce type de phénomènes puisque dans les affaires de vaches folles, de sang contaminé, la recherche de coupables se détourne des gouvernants pour s’en prendre à la science en tant que telle et condamner les pratiques de clonage.

III. Les conditions de mise en œuvre des lois

La traduction en lois des valeurs d’une société, et l’application effective de ces lois, rencontrent plus d’obstacles que ne l’évoquait Durkheim.

A. Comment les valeurs s’imposent à la loi ?

Même si la majorité de la population est convaincue de la nécessité d’édicter et d’appliquer une loi, cela ne suffit pas si personne n’éprouve d’intérêt à agir pratiquement. Si par exemple une taxe est considérée comme injuste, il se peut que personne ne se risque à la dénoncer de peur des poursuites légales. De la sorte, la taxe peut se maintenir en dépit de la réprobation générale (c’est le cas notamment de la redevance TV qui finance les gabegies de la télé publique que de moins en moins de spectateurs regardent).

Le droit, son interprétation par les juristes et les pratiques policières évoluent en réalité sous la pression de minorités qui osent agir au nom de ce qu’elles présentent comme l’intérêt général (même si en réalité ces minorités font l’objet d’une réprobation qui n’ose pas se faire entendre). Ces « entrepreneurs de morale« , selon l’expression du sociologue Howard Becker, ont donc un rôle décisif pour que des valeurs latentes deviennent applicables.

Par exemple, des associations comme la « Ligue contre la violence routière » jouent un rôle décisif dans le renforcement de la répression des pratiques dangereuses au volant. Autre exemple : « les faucheurs volontaires » anti-OGM de José Bové conduisent certaines régions à bannir les OGM et font pression sur la législation nationale et européenne bien qu’il ne soit pas certain que la majorité de la population s’oppose aux essais transgéniques.

B. Les aléas de l’application

Même promulguée une loi n’est pas forcément appliquée : les moyens peuvent faire défaut à la police, qui doit établir des priorités selon ses propres critères (ex : squats et occupations sans titres de propriété, blocage des halls d’immeubles).
De plus en pratique, il s’avère souvent que les valeurs sont contradictoires entre elles : la lutte contre les sectes ou la pornographie se heurte à la liberté d’association et à la liberté d’expression.

Loi et droit individuel