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Les sources de la croissance économique

9 Mar

Un cours particulièrement clair du professeur Caccomo au sujet des sources de la croissance économique et du rôle de l’entrepreneur :

 

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Le RSI au coeur du modèle social français ?

28 Déc

Valeurs Mutualistes, le magazine des adhérents de la mutuelle MGEN a consacré un article dans son numéro de janvier-février 2015, à ceux que la mutuelle appelle les déserteurs ou encore les anti-sécu. 

Il y aurait donc en France des déserteurs ?

Qui sont-ils d’après l’article ?

Ceux qui refusent de payer leurs cotisations au régime social des indépendants (RSI) en demandant à se désaffilier pour pouvoir cotiser à une assurance privée moins chère à l’étranger.

Précisons pour plus de clarté que le RSI a été créé en 2006 pour assurer une couverture sociale particulière aux commerçants, artisans et professions libérales.

Mais, selon le journal « Les Échos » du 8 décembre 2015, ce régime est assez critiqué pour être à l’origine notamment de cafouillages dans les dossiers et les appels de cotisations. Ce qui peut entrainer pour conséquences des poursuites judiciaires sans motifs ou pour condamnations pour oublis de règlement de cotisations faute de rappels de l’administration. Le RSI est aussi accusé de  coûter cher et d’assurer une couverture sociale déficiente en matière de maladie, d’invalidité et de retraite.

Le journal de la MGEN ne précisait rien de tout cela et il faut croire qu’il n’y aurait pas à se plaindre du régime des indépendants puisque les déserteurs, toujours selon la MGEN, seraient au nombre de seulement 472 personnes.

Ce développement permet de mieux saisir le terme déserteur, il qualifie donc ceux qui refusent le monopole de la Sécurité sociale pour faire le choix de cotiser ailleurs et moins cher. De la même façon que certains achètent des produits étrangers moins chers et quelquefois de meilleure qualité que les produits français.

Mais alors, il y aurait donc une guerre économique ? 

Sans guerre pas de déserteurs et parler de guerre économique dans le cadre de la mondialisation c’est avoir un mur de Berlin de retard.

Il faut donc aller voir auprès du ministre de l’économie, Emmanuel Macron, pour connaître l’opinion officielle du gouvernement sur la question. Le gouvernement socialiste a-t-il aussi un mur de Berlin de retard ?

Revenant sur la question du régime social des indépendants (RSI), Emmanuel Macron a présenté la création de ce régime comme une « erreur », il a jouté qu’ « avoir un régime propre pour les indépendants ne me paraît pas être une bonne idée ». Il a annoncé des réformes, tout en mentionnant que, selon lui, ces réformes ne sont que l’aménagement d’un régime en place, que selon sa conviction ce régime n’est pas optimal.

Du côté des Républicains, le RSI n’est pas non plus une bonne idée, Bruno Le Maire parle d’un « régime spoliateur des indépendants », d’indépendants qui souffrent et ne supportent plus le RSI.

Au Front National, Marine Le Pen évoque un  « véritable racket social », elle précise : «  Aujourd’hui, le bilan du RSI est tout simplement désastreux et ses conséquences dramatiques. Ce sont des dizaines de milliers d’entreprises en liquidation, ce sont des milliers de travailleurs jetés dans le gouffre du chômage. »

Quant aux indépendants, ils manifestent dans la rue contre le RSI en criant « Stop au racket ». Pour illustrer ce slogan, un patron de laverie explique que le RSI lui demande 11 000 euros de cotisations alors qu’il ne perçoit que 12 000 euros de chiffre d’affaires.

Une fleuriste précise travailler 60 heures par semaine et gagner moins que le SMIC parce qu’après vérification avec son comptable le RSI lui prend 50 à 60 % de son revenu.

Un carreleur livre sa conclusion  : « plus on travaille, moins on gagne. Autant ne rien faire ! Sauf que, nous, on n’aura pas le droit au chômage ».

Tous ces manifestants ne se sont pas désaffiliés. Ce ne sont pas des déserteurs selon la MGEN qui se félicite d’ailleurs de ce que le RSI ait spécialement créé un observatoire qui « surveille de près ces insurgés et leur tentative de départs ». Mais le magazine précise bien que « les « libérés de la Sécu », comme ils s’autoproclament, remettent en cause le système solidaire et universel de la Sécurité sociale française », tout en rappelant que : « Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), les sanctions ont d’ailleurs été renforcées. Inciter à s’en affranchir est punissable de deux ans d’emprisonnement (contre six mois jusqu’alors) et/ou de 30 000 euros d’amende (contre 15 000 euros) »

Il ne manque donc plus qu’une loi contre la dénonciation du RSI pour mettre les « insurgés » en prison. Mais pour l’instant le magazine se contente d’une dénonciation morale pour tous ces manifestants qui se demandent s’ils ne préféreraient pas le RSA au RSI.

Pour la MGEN ces insurgés veulent donc « le règne du chacun pour soi », ce sont des individualistes, ils critiquent l’État-Providence, se défient du politique, ils s’en prennent au modèle social français lui-même.

 

rdotQuestions :
  1. Quelles différences existe-t-il entre les prestations offertes par le régime social des indépendants et celui des salariés ? Vous préciserez la logique de fonctionnement de ces régimes.
  2. Peut-on dire que le RSI bénéficie d’un monopole pour les indépendants exerçant en France ?
  3. Pourquoi les indépendants critiquent-ils le RSI et que veulent-ils obtenir ?
  4. Comment expliquer la virulence de la MGEN contre ceux qui quittent la Sécu  ?
  5. Répondez de façon argumentée à la question suivante : « En quoi la remise en cause du RSI est-elle une menace pour le modèle social français ? » Vous vous interrogerez aussi sur l’efficacité et l’équitabilité de ce modèle social.

Ces richesses qui échappaient au PIB !

28 Avr

Quitte à utiliser un agrégat des richesses produites autant en trouver un qui nous permette de mesurer vraiment la richesse créée sur le territoire d’un pays, afin qu’il puisse nous renseigner sur l’évolution du niveau de vie et que nous puissions effectuer des comparaison de richesse entre pays par l’utilisation du ratio PIB par habitant.

Malheureusement le PIB a quelques faiblesses dues à ce qu’il ne recense pas à tort ou à raison et à ce qu’il recense abusivement ou non.

En réalité le problème du PIB c’est qu’il est un indicateur dont l’évaluation est issue d’informations statistiques déclarés er enregistrés par la comptabilité nationale, mais également traités par les services fiscaux. Or les créateurs de richesses font quelquefois des cachoteries au fisc.

I. Jusqu’à présent, on ne comptabilisait pas :

A. La production informelle

1. Les aspects de la production informelle

Le bouilleur de cru clandestin fabrique de l'alcool sans le déclarer au fisc. Il est à la fois dans la production domestique et dans l'économie informelle

Le bouilleur de cru clandestin fabrique de l’alcool sans le déclarer au fisc. Il est à la fois dans la production domestique et dans l’économie informelle

La production informelle c’est le dépanneur de télévision qui fournit son service de réparation et se fait payer en liquide ; le restaurateur qui minimise le nombre de repas servis ; une amie qui fabrique des bijoux artisanaux et les vend par le bouche à oreille sans avertir les services fiscaux de ce que lui rapporte son commerce, toutes ces activités sont  clandestines et non déclarées.

Mais la production informelles ce sont aussi des activités illégales par nature, comme l’ami d’un ami qui copie des logiciels et en écoule des versions pirates ; le dealer qui vend de la drogue ; le fabriquant de produits textiles qui propose des griffes en contrefaçon.

À noter que les activités clandestines et activités illégales sont pénalement répréhensibles et que les activités illégales sont, par définition, toujours clandestines. Eh oui, imaginez un peu ce qui va arriver aux fabricants de faux sacs Vitton qui s’empresse de déclarer aux impôts qu’il a un chiffre d’affaires de 100 000 euros de sacs en contrefaçon.

Pourtant, indépendamment du jugement moral que l’on peut porter sur les activités informelles, celles-ci correspondent à des besoins donc possèdent une valeur aux yeux de ceux qui les consomment. À ce titre elles font partie des richesses produites même s’ils ne sont pas recensables.

Ainsi un impôt 0 pour celle qui fabrique des bijoux à domicile aboutirait au recensement de son activité et à une hausse du PIB, on remarque d’ailleurs que les mesures favorisant le statut d’auto-entrepreneur favorise la déclaration de richesses créées, mais que les allègements fiscaux disparaissent et c’est la production informelle qui augmente.

2. Effets de la production informelle sur le PIB

La production informelle issue des activités non déclarées et illégales, on parle aussi d’économie souterraine, n’apparaît pas dans la création de richesse du pays. Cela conduit à sous-estimer la production de certains pays ou de certaines régions comme par exemple celle du sud de l’Italie ou encore la Grèce, considérant les oublis de déclaration de richesses qui ont battu des records dans ce pays.

En fait la déclaration d’une partie de la production réalisée a tout simplement été omise afin de limiter les impôts et taxes à payer et cela se vérifie dans les faits. Ainsi le PIB de la Russie a remonté avec l’instauration d’une taxation plus simple et moins écrasante, ce n’est pas dû au fait que la production ait explosé du jour au lendemain, mais au fait que la production non déclarée ait baissé.

B. La production domestique

Comme nous l’avons vu, le prix de marché sert à estimer la valeur de la production. De même qu’il est difficile d’estimer la valeur de la production non-marchande, il ne sera pas facile non plus d’estimer la valeur de la production produite et consommée par le producteur que l’on appelle aussi production domestique. Bien que cette production soit la plupart du temps le fait des ménages, donc de personnes privées à la différence d’une production non-marchande, elle ne sera pas non plus cédée sur un marché.

Il en va ainsi des carottes cultivées dans le jardin pour être mangées par le cultivateur du dimanche et sa famille, sa production comptera pour rien dans le PIB alors que s’il avait acheté ses carottes au marché, la valeur ajoutée du  maraîcher qui les lui aurait vendu serait tombée dans les chiffres de la production intérieure.

Anormal peut-être, puisque l’autoconsommation de carottes n’enlève rien au fait que ces carottes aient été produites.

Mais l’exemple le plus amusant des effets de la production privée non vendue sur le PIB concerne le mariage d’un particulier avec sa domestique. Avant le mariage, la domestique dûment déclarée aux services sociaux et fiscaux, participe à l’accroissement du PIB par sa prestation de service marchand, après le mariage c’en est fini car les tâches ménagères ne feront plus l’objet de prestations marchandes. Évidemment il est aussi toujours possible que l’ex-domestique force son nouveau mari à faire la vaisselle, mais cela ne nous regarde pas.

Cependant ces cas de production privée non rémunérée sont marginaux dans les pays développés et leur recensement pose problème à moins d’obliger chacun à déclarer ce qu’il cultive ou de vérifier si l’ancienne bonne fait toujours le ménage.

Pour les pays en développement par contre la production domestique est importante. La production de l’agriculture vivrière n’est pas recensée alors qu’elle assure le moyen de subsistance d’une partie encore importante de la population.

C. Le bénévolat

La production non rémunérée ne peut être recensée dans le PIB. Le travail bénévole, qui, hors association, est souvent suspecté d’être du travail au noir, ne compte donc pas pourtant il génère bien une valeur mais elle est difficile à estimer.

II. Mais maintenant on compte aussi :

Le problème étant que les statistique doivent être harmonisées au seins de l’Union Européenne. Or en Europe ce qui est illégal dans un pays ne l’est pas forcément dans l’autre.

A. La production informelle

Pour l’institut statistique européen Eurostat, il convient donc de comptabiliser dans chaque pays de l’Union européenne les activités de prostitution et le commerce de la drogue dans le calcul du PIB. Eurostat impose en effet que toutes les transactions commerciales librement consenties, légales ou non, soient comptabilisées dans le PIB.

Ainsi le PIB de l’Espagne a, d’un coup de baguette statistique, augmenté de 9 % pour l’année 2010 avec la prise en compte de ces activités.

L’INSEE pour la France a refusé d’appliquer cette nouvelle comptabilisation en considérant que de telles activtés ne sont pas librement consenties, reconnaissant que certes la prostitution est partiellement comptabilisée car les prostituées sont censées déclarer leur revenu, mais qu’il n’est pas question d’intégrer le proxénétisme ou le trafic de drogue.

B. La production domestique

jardinIl était convenu que toute production aux fins de satisfaire ses propres besoins sans passer par le marché ne pouvait figurer dans le PIB faute de pouvoir estimer un montant facturé : on ne peut se facturer à soi-même.

Cependant les statisticiens de l’INSEE pratiquent des exceptions puisqu’ils comptabilisent tout de même une production non vendue et autoconsommée : celle des jardins ouvriers.

Dans la même logique mais avec un raisonnement un peu tordu l’INSEE nous considère tous comme des locataires réels ou fictifs. Il est évidemment normal  que les services d’hébergement soient comptabilisés, ainsi un propriétaire louant son appartement est un prestataire de service marchand. Mais le fait pour un propriétaire d’habiter son propre logement correspond à une prestation de service qu’il se fait à lui-même, le PIB enregistrera donc pour chaque propriétaire résidant chez lui un loyer fictif correspondant à ce qu’il aurait perçu en tant que bailleur. Tu aurais loué l’appartementque tu occupes 600 euros par mois si tu étais locataire, mais tu es propriétaire  ? Alors on va rajouter la somme au PIB !

On peut conclure de tout cela que le PIB n’est pas le meilleur des indicateurs pour  exprimer le bien-être dans une société, tout cela parce qu’il a subi de multiples transformation de son mode de calcul.

Il pourrait d’ailleurs en subir bien d’autres, puisque certains  veulent exclure du PIB la valeur ajoutée généré par des produits polluants. C’est là un argument souvent développé par les partisans de la croissance 0 et du développement durable, nous aurons l’occasion d’en reparler dans le chapitre consacré aux relations entre l’économie et l’environnement.

Mais nous ne pouvons que constater que la réponse aux défis écologiques passe par le développement économique et le progrès technologique. Ainsi si la croissance du PIB s’accompagne de pollutions, elle créé également un marché pour la dépollution qui à son tour vient alimenter le PIB.

Ce qui pourrait le mieux traduite les richesses créées c’est la valeur ajoutée marchande. Ceci précisé le PIB reste tout de même le « moins pire » des indicateurs.