Tag Archives: désaffiliés

Le RSI au coeur du modèle social français ?

28 Déc

Valeurs Mutualistes, le magazine des adhérents de la mutuelle MGEN a consacré un article dans son numéro de janvier-février 2015, à ceux que la mutuelle appelle les déserteurs ou encore les anti-sécu. 

Il y aurait donc en France des déserteurs ?

Qui sont-ils d’après l’article ?

Ceux qui refusent de payer leurs cotisations au régime social des indépendants (RSI) en demandant à se désaffilier pour pouvoir cotiser à une assurance privée moins chère à l’étranger.

Précisons pour plus de clarté que le RSI a été créé en 2006 pour assurer une couverture sociale particulière aux commerçants, artisans et professions libérales.

Mais, selon le journal « Les Échos » du 8 décembre 2015, ce régime est assez critiqué pour être à l’origine notamment de cafouillages dans les dossiers et les appels de cotisations. Ce qui peut entrainer pour conséquences des poursuites judiciaires sans motifs ou pour condamnations pour oublis de règlement de cotisations faute de rappels de l’administration. Le RSI est aussi accusé de  coûter cher et d’assurer une couverture sociale déficiente en matière de maladie, d’invalidité et de retraite.

Le journal de la MGEN ne précisait rien de tout cela et il faut croire qu’il n’y aurait pas à se plaindre du régime des indépendants puisque les déserteurs, toujours selon la MGEN, seraient au nombre de seulement 472 personnes.

Ce développement permet de mieux saisir le terme déserteur, il qualifie donc ceux qui refusent le monopole de la Sécurité sociale pour faire le choix de cotiser ailleurs et moins cher. De la même façon que certains achètent des produits étrangers moins chers et quelquefois de meilleure qualité que les produits français.

Mais alors, il y aurait donc une guerre économique ? 

Sans guerre pas de déserteurs et parler de guerre économique dans le cadre de la mondialisation c’est avoir un mur de Berlin de retard.

Il faut donc aller voir auprès du ministre de l’économie, Emmanuel Macron, pour connaître l’opinion officielle du gouvernement sur la question. Le gouvernement socialiste a-t-il aussi un mur de Berlin de retard ?

Revenant sur la question du régime social des indépendants (RSI), Emmanuel Macron a présenté la création de ce régime comme une « erreur », il a jouté qu’ « avoir un régime propre pour les indépendants ne me paraît pas être une bonne idée ». Il a annoncé des réformes, tout en mentionnant que, selon lui, ces réformes ne sont que l’aménagement d’un régime en place, que selon sa conviction ce régime n’est pas optimal.

Du côté des Républicains, le RSI n’est pas non plus une bonne idée, Bruno Le Maire parle d’un « régime spoliateur des indépendants », d’indépendants qui souffrent et ne supportent plus le RSI.

Au Front National, Marine Le Pen évoque un  « véritable racket social », elle précise : «  Aujourd’hui, le bilan du RSI est tout simplement désastreux et ses conséquences dramatiques. Ce sont des dizaines de milliers d’entreprises en liquidation, ce sont des milliers de travailleurs jetés dans le gouffre du chômage. »

Quant aux indépendants, ils manifestent dans la rue contre le RSI en criant « Stop au racket ». Pour illustrer ce slogan, un patron de laverie explique que le RSI lui demande 11 000 euros de cotisations alors qu’il ne perçoit que 12 000 euros de chiffre d’affaires.

Une fleuriste précise travailler 60 heures par semaine et gagner moins que le SMIC parce qu’après vérification avec son comptable le RSI lui prend 50 à 60 % de son revenu.

Un carreleur livre sa conclusion  : « plus on travaille, moins on gagne. Autant ne rien faire ! Sauf que, nous, on n’aura pas le droit au chômage ».

Tous ces manifestants ne se sont pas désaffiliés. Ce ne sont pas des déserteurs selon la MGEN qui se félicite d’ailleurs de ce que le RSI ait spécialement créé un observatoire qui « surveille de près ces insurgés et leur tentative de départs ». Mais le magazine précise bien que « les « libérés de la Sécu », comme ils s’autoproclament, remettent en cause le système solidaire et universel de la Sécurité sociale française », tout en rappelant que : « Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), les sanctions ont d’ailleurs été renforcées. Inciter à s’en affranchir est punissable de deux ans d’emprisonnement (contre six mois jusqu’alors) et/ou de 30 000 euros d’amende (contre 15 000 euros) »

Il ne manque donc plus qu’une loi contre la dénonciation du RSI pour mettre les « insurgés » en prison. Mais pour l’instant le magazine se contente d’une dénonciation morale pour tous ces manifestants qui se demandent s’ils ne préféreraient pas le RSA au RSI.

Pour la MGEN ces insurgés veulent donc « le règne du chacun pour soi », ce sont des individualistes, ils critiquent l’État-Providence, se défient du politique, ils s’en prennent au modèle social français lui-même.

 

rdotQuestions :
  1. Quelles différences existe-t-il entre les prestations offertes par le régime social des indépendants et celui des salariés ? Vous préciserez la logique de fonctionnement de ces régimes.
  2. Peut-on dire que le RSI bénéficie d’un monopole pour les indépendants exerçant en France ?
  3. Pourquoi les indépendants critiquent-ils le RSI et que veulent-ils obtenir ?
  4. Comment expliquer la virulence de la MGEN contre ceux qui quittent la Sécu  ?
  5. Répondez de façon argumentée à la question suivante : « En quoi la remise en cause du RSI est-elle une menace pour le modèle social français ? » Vous vous interrogerez aussi sur l’efficacité et l’équitabilité de ce modèle social.